(7) Le navire «YU FONG 168» avait été inscrit deux fois sur la liste de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT). La CCSBT a retiré de sa liste l’un de ces navires le 29 juillet 2024, après que le secrétariat de la CCSBT a reçu de nouvelles informations lui permettant de déterminer que les deux navires dénommés «YU FONG 168» inscrits sur la liste INN étaient un seul et même navire. Étant donné que la CCSBT était la seule organisation régionale de gestion des pêches à inscrire deux fois le navire sur la liste, la double entrée n’est plus inscrite sur la liste de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1853 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1853
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1853)
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