(8) Le navire «IMULA 0730 KLT/LAKPRIYA 14» a été retiré de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) en avril 2025. Étant donné que la décision a été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente, la CTOI, qui avait initialement inscrit le navire sur sa liste des navires INN, conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire n’est pas inscrit sur la liste de l’Union, bien qu’il n’ait pas encore été supprimé de la liste établie par la CCSBT, la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1853 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1853
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1853
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1853)
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