(1) Le 5 août 2024, BODE Chemie GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Sterillium liquid» et relevant du type de produits 1 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-MV099339-92. La demande mentionnait le produit biocide unique «I-HDL 02» (numéro d’autorisation EU-0027467-0023), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Knieler & Team Propanol Family». La demande indiquait également le numéro d’autorisation de la famille de produits biocides de référence «Knieler & Team Propanol Family» autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2022/1282 de la Commission, sous le numéro EU-0027467-0000.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1867 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1867
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1867
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R1867)
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