(3) Le 4 décembre 2024, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, son avis ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant «Sterillium liquid».
Règlement d’exécution (UE) 2025/1867 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1867
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1867
Versionacte d'origine du 10/09/2025 (CELEX 32025R1867)
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