Règlement d’exécution (UE) 2025/1869 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1869
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1869
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1869)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1869EUR-Lex →

(3) Cette modification n’a aucune incidence sur la définition du produit concerné par les mesures en vigueur.

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