(1) La version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174 de la Commission contient une erreur à l’article 1er, paragraphe 11, en ce qui concerne l’utilisation de la méthode d’indication des informations prévue au paragraphe 10 dudit article. L’erreur modifie le sens de ladite disposition, l’affectant au fond.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1870 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1870
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1870)
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