(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version polonaise du règlement d’exécution (UE) 2024/2174. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1870 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1870
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.