Règlement d’exécution (UE) 2025/1870 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1870
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1870
Versionacte d'origine du 12/09/2025 (CELEX 32025R1870)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/1870EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des gaz à effet de serre fluorés, rendu avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2024/2174,

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