Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 5, paragraphe 8, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2015/758, les points a) à c) sont modifiés comme suit:
1) Au point a), «EN 16072:2022» est remplacé par «EN 16072:2025».
2) Au point b), «CEN/TS 17184:2022» est remplacé par «EN 17184:2024».
3) Au point c), «CEN/TS 17240:2018» est remplacé par «EN 17240:2024».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.