L’annexe I du règlement délégué (UE) 2017/79 est modifiée comme suit:
1) Le point 1.1.4 est remplacé par le texte suivant:
«1.1.4. Détermination de la position: le système eCall ou l’ensemble représentatif est en mesure de déterminer avec précision la position actuelle du véhicule, y compris deux positions récentes du véhicule avant la production des données pour le MSD.».
2) Au point 2.2.4, la phrase suivante est ajoutée:
«Tout accord en ce sens doit être documenté dans le rapport d’essai.».
3) Le point 2.4.2 est remplacé par le texte suivant:
«2.4.2. Le respect des exigences relatives aux performances est vérifié par la réalisation d’un appel eCall d’essai en utilisant la source d’alimentation électrique soumise à la décélération brutale.».
4) Au point 2.4.3, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«2.4.3. Avant de passer l’appel eCall d’essai, vérifiez que:».
5) Le point 2.4.3, c), est remplacé par le texte suivant:
«c) l’une des procédures de connexion définies au point 2.7, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, est appliquée pour tout appel eCall d’essai;».
6) Le point 2.4.4 est remplacé par le texte suivant:
«2.4.4. Effectuez un appel eCall d’essai en envoyant un signal de déclenchement conformément aux instructions du fabricant.».
7) Le point 2.4.5, c), est remplacé par le texte suivant:
«c) vérifiez que le MSD contient une position exacte et à jour. Ce point est vérifié selon la procédure d’essai du positionnement du véhicule spécifiée au point 2.5 par un enregistrement d’essai indiquant que la déviation entre la localisation IVS et la localisation réelle, d_IVS, est inférieure à 150 mètres et que le bit de confiance transmis au point d’essai PSAP indique que “la position est fiable”;
d) vérifiez que le MSD contient les deux dernières positions avant la production des données pour le MSD. Cet aspect est vérifié par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant que celui-ci a reçu les informations correspondant à “recentVehicleLocationN1” et à “recentVehicleLocationN2”.».
8) Le point 2.4.6 est remplacé par le texte suivant:
«2.4.6. Mettez fin à l’appel eCall d’essai en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).».
9) Les points 2.7.1.1 et 2.7.1.2 sont remplacés par le texte suivant:
«2.7.1.1. On veillera à ce qu’un appel d’urgence émis par le système fondé sur le service 112 soit passé par voie aérienne par l’intermédiaire d’un réseau mobile non public (c’est-à-dire simulé) et dirigé vers le point d’essai PSAP dédié.
2. 7.1.2. Le point d’essai PSAP dédié pendant les procédures d’essai doit être un simulateur de PSAP placé sous le contrôle du service technique, conforme aux normes EN en vigueur et certifié conformément aux normes EN 16454 et EN 17240. Il doit être équipé d’une interface audio permettant des essais de communication vocale.».
10) Les points 2.7.2.1, 2.7.2.2 et 2.7.2.3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.7.2.1. On veillera à ce qu’un appel normal vers un numéro long soit émis par le système eCall embarqué fondé sur le service 112 (plutôt qu’un appel d’urgence) et soit passé par voie aérienne par l’intermédiaire d’un réseau mobile public et dirigé vers le point d’essai PSAP dédié.
Au cas où cette procédure ne serait pas possible du point de vue technique, un appel d’urgence émis par le système eCall embarqué fondé sur le service 112 via un réseau mobile public dans le domaine à commutation de paquets peut être utilisé à la place, si le fabricant ou le service technique a conclu un accord en ce sens avec le PSAP réel ou si une solution technique a été mise en place pour acheminer l’eCall vers un point d’essai PSAP dédié.
2. 7.2.2. Le point d’essai PSAP dédié pendant les procédures d’essai doit être un simulateur de PSAP placé sous le contrôle du service technique, conforme aux normes EN en vigueur et certifié conformément aux normes EN 16454 et EN 17240. Il doit être équipé d’une interface audio permettant des essais de communication vocale.
2. 7.2.3. Le cas échéant, on veillera à ce qu’un appel normal émis par le système TPS soit passé par voie aérienne par l’intermédiaire d’un réseau mobile public et dirigé vers le point d’essai TPSP.».
11) Les points 2.7.3.1, 2.7.3.2 et 2.7.3.3 sont remplacés par le texte suivant:
«2.7.3.1. On veillera à ce qu’un appel d’urgence émis par le système fondé sur le service 112 soit passé uniquement par voie filaire par l’intermédiaire d’un simulateur de réseau dédié (en contournant toute antenne de réseau mobile) et dirigé vers le point d’essai PSAP dédié.
2. 7.3.2. Le point d’essai PSAP dédié pendant les procédures d’essai doit être un simulateur de PSAP placé sous le contrôle du service technique, conforme aux normes EN en vigueur et certifié conformément aux normes EN 16454 et EN 17240. Il doit être équipé d’une interface audio permettant des essais de communication vocale.
2. 7.3.3. Le cas échéant, on veillera à ce qu’un appel normal émis par le système TPS soit passé par voie filaire par l’intermédiaire d’un simulateur de réseau dédié (en contournant toute antenne de réseau mobile) et dirigé vers le point d’essai TPSP dédié.».
12) Le point 2.8.1 est remplacé par le texte suivant:
«2.8.1. Ces procédures s’appliquent aux fins de la réception par type d’un composant de système eCall embarqué fondé sur le service 112, conformément à l’article 6 du présent règlement.».
13) Le point 2.8.2.2 est remplacé par le texte suivant:
«2.8.2.2. Le respect des exigences relatives aux performances est vérifié par la réalisation d’un appel eCall d’essai conformément aux points 2.4.3 à 2.4.6.».
14) Les points 2.8.2.3, 2.8.2.4, 2.8.2.5 et 2.8.2.6 sont supprimés.