L’annexe II du règlement délégué (UE) 2017/79 est modifiée comme suit:
1) Le point 1.1.6 est remplacé par le texte suivant:
«1.1.6. Détermination de la position: le système eCall est en mesure de déterminer avec précision la position actuelle du véhicule, y compris deux positions récentes du véhicule avant la production des données pour le MSD.».
2) Au point 2.3.3, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) l’une des procédures de connexion, définies au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;».
3) Le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:
«2.4. Procédure d’essai de l’alimentation électrique
La procédure d’essai décrite aux points 2.4.1 à 2.4.6 s’applique lorsque l’annexe X est applicable et que l’une des conditions suivantes est remplie:
a) l’entité technique eCall n’a pas été soumise à l’essai prévu à l’annexe X;
b) l’entité technique eCall a fait l’objet de l’essai prévu à l’annexe X, mais l’alimentation électrique de secours dans le véhicule est partagée avec d’autres dispositifs.
2. 4.1. Si l’appel eCall automatique a pris fin, déclenchez manuellement un appel eCall d’essai.
2. 4.2. Lisez à voix haute un texte quelconque pendant au moins 5 minutes au point d’essai PSAP. Si la durée de 5 minutes n’est pas dépassée, une autre possibilité consiste à appliquer lors de cette étape la méthode d’essai visée au point 2.6.2 de l’annexe III.
2. 4.3. Mettez fin à l’appel eCall en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).
2. 4.4. Attendez 56 minutes après la fin de l’appel.
2. 4.5. Lancez un appel du point d’essai PSAP vers le système eCall embarqué.
2. 4.6. Si l’appel est automatiquement accepté, lisez à voix haute un texte quelconque pendant au moins 5 minutes au point d’essai PSAP, sinon l’essai est terminé.».
4) Le point 2.7 est supprimé.
5) Le point 3 suivant est ajouté:
«3. Procédure de vérification
3. 1. Vérification de l’ensemble minimal de données (MSD)
3. 1.1. Vérifiez chacun des points suivants pour au moins un des appels eCall d’essai:
a) vérifiez que la collision à échelle réelle a déclenché automatiquement un eCall. Cet aspect est vérifié par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant que ce dernier a reçu un appel eCall après la collision et que l’indicateur de contrôle MSD était réglé sur “eCall envoyé automatiquement”;
b) vérifiez que l’indicateur d’état eCall a indiqué une séquence eCall à la suite d’un déclenchement automatique ou manuel. Cet aspect est vérifié par un enregistrement montrant qu’une séquence d’indication a été réalisée sur tous les canaux des capteurs indiqués dans la documentation du fabricant (signaux visuels et/ou sonores);
c) vérifiez que le point d’essai PSAP a reçu un MSD. Cet aspect est vérifié par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant qu’un MSD émis depuis le véhicule à la suite du déclenchement automatique a été reçu et décodé avec succès;
d) vérifiez que les données propres au véhicule contenues dans le MSD sont exactes. Cet aspect est vérifié par un enregistrement du point d’essai PSAP dédié montrant que les informations transmises dans les champs relatifs au type de véhicule, au numéro d’identification du véhicule (VIN) et au type de stockage pour la propulsion du véhicule sont identiques aux informations indiquées dans la demande de réception par type;
e) vérifiez que le MSD contient une position exacte et à jour. Ce point est vérifié selon la procédure d’essai du positionnement du véhicule définie au point 2.5 de l’annexe I par un enregistrement d’essai indiquant que la déviation entre la localisation IVS et la localisation réelle, d_IVS, est inférieure à 150 mètres et que le bit de confiance transmis au point d’essai PSAP indique que “la position est fiable”. Si aucun signal GNNS n’est disponible à l’endroit où est effectué l’essai de collision, le véhicule peut être déplacé vers un endroit adéquat avant que ne soit passé l’appel eCall d’essai;
f) vérifiez que le MSD contient les deux dernières positions avant la production des données pour le MSD. Cet aspect est vérifié par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant que ce dernier a reçu les informations correspondant à “recentVehicleLocationN1” et à “recentVehicleLocationN2”;
g) vérifiez que le MSD contient un horodatage à jour. Cet aspect est vérifié au moyen d’un enregistrement d’essai indiquant que l’horodatage contenu dans le MSD reçu par le point d’essai PSAP ne s’écarte pas de plus de 60 secondes de l’heure exacte enregistrée de l’activation du déclencheur.
3. 2. Si l’appel eCall d’essai automatique n’a pas pu être réalisé en raison de facteurs extérieurs au véhicule, il est autorisé de vérifier le déclenchement automatique à la suite de la collision par l’intermédiaire de la fonction interne d’enregistrement des opérations du système embarqué. Ce registre doit être en mesure de stocker les signaux de déclenchement reçus dans une mémoire permanente. L’ingénieur d’essai a accès aux données stockées dans le système embarqué et vérifie qu’aucun enregistrement de signal de déclenchement automatique n’est stocké avant la collision et qu’un enregistrement de signal de déclenchement automatique est stocké après la collision.
3. 3. Si l’appel eCall d’essai a été effectué alors que le véhicule était branché sur une alimentation électrique extérieure au véhicule (dans les cas où l’essai de collision a été réalisé sans que l’alimentation électrique standard du véhicule ait été installée), vérifiez que le système électrique embarqué alimentant le système eCall embarqué est resté intact. Cet aspect est vérifié par un enregistrement de l’ingénieur d’essai confirmant la vérification réussie de l’intégrité du système électrique embarqué, y compris la source factice d’alimentation électrique embarquée (contrôle visuel des dommages mécaniques à l’étrier de montage ou à la structure de montage de la source d’alimentation) et les connexions passant par ses terminaux.
3. 4. Vérification de l’essai d’alimentation électrique
3. 4.1 L’exigence est considérée comme respectée si le système eCall embarqué est capable de communiquer pour la période requise spécifiée au point 2 de l’annexe X. Sinon, l’essai est réputé avoir échoué.».