L’annexe IV du règlement délégué (UE) 2017/79 est modifiée comme suit:
1) Au point 1, le point 1.1.1 suivant est inséré après le point 1.1:
«1.1.1. Dans le cas d’un système TPS eCall optionnel, les essais relatifs au système TPS eCall définis à la section 9.8 de la norme EN 16454:2023 restent applicables pour la déclaration de conformité du système eCall embarqué après le 31 décembre 2025.».
2) Le point 2.3 est remplacé par le texte suivant:
«2.3. La désactivation du système fondé sur le service 112 tant que le système TPS est actif est vérifiée par un appel eCall d’essai déclenché manuellement.».
3) Les points 2.3.1 à 2.3.4 sont remplacés par le texte suivant:
«2.3.1. Avant de passer l’appel eCall d’essai, vérifiez:
a) que l’une des procédures de connexion spécifiées au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;
b) que le point d’essai PSAP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système fondé sur le service 112;
c) que le point d’essai TPSP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système TPS;
d) qu’il est impossible de passer un appel eCall factice vers un PSAP réel en passant par le réseau actif; et
e) que le commutateur de contact ou général du véhicule est activé.
2. 3.2. Effectuez un appel eCall d’essai en appliquant un signal de déclenchement manuel du système TPS.
2. 3.3. Vérifiez:
a) qu’un appel eCall a été établi avec le point d’essai TPSP par une connexion vocale avec celui-ci;
b) que les données, dont au moins le MSD, ont été reçues correctement au point d’essai TPSP; et
c) qu’aucun eCall n’a été tenté ni établi avec le point d’essai PSAP par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant que ce dernier n’a pas reçu d’appel eCall.
2. 3.4. Mettez fin à l’appel eCall en utilisant la commande adéquate du point d’essai TPSP (par exemple, raccrocher).».
4) Le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:
«2.4. Si le système TPS ne fonctionne pas, la procédure de fonctionnement dégradé et l’activation du système fondé sur le service 112 sont vérifiées par un appel eCall d’essai déclenché manuellement.».
5) Les points 2.4.1 à 2.4.5 sont remplacés par le texte suivant:
«2.4.1. Modifiez le système TPS de manière à simuler une défaillance, sélectionnée à la discrétion du service technique et devant entraîner une procédure de fonctionnement dégradé selon la documentation fournie par le fabricant. Ce choix doit être documenté dans le rapport d’essai.
2. 4.2. Avant de passer l’appel eCall d’essai, vérifiez:
a) que l’une des procédures de connexion définies au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;
b) que le point d’essai PSAP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système fondé sur le service 112;
c) qu’il est impossible de passer un appel eCall factice vers un PSAP réel en passant par le réseau actif; et
d) que le commutateur de contact ou général du véhicule est activé.
2. 4.3. Effectuez un appel eCall d’essai en appliquant un signal de déclenchement manuel du système TPS.
2. 4.4. Vérifiez:
a) qu’un appel eCall a été établi avec le point d’essai PSAP par une connexion vocale réussie avec celui-ci; et
b) que le point d’essai PSAP a reçu un MSD. Cet aspect est vérifié par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant qu’un MSD émis par le système eCall à la suite du déclenchement a été reçu et décodé avec succès.
2. 4.5. Mettez fin à l’appel eCall d’essai en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).».
6) Le point 2.5 est supprimé.