L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2017/79 est modifiée comme suit:
1) Le point 1.3.1 est remplacé par le texte suivant:
«1.3.1. Le fabricant fournit au service technique et à l’autorité de réception par type une documentation conforme au tableau ci-dessous et contenant, pour chaque élément, le principe technique appliqué pour le contrôler.».
2) Dans le tableau, la troisième ligne (deuxième élément) est remplacée par le texte suivant:
| «L’antenne de connexion au réseau mobile est branchée.» |
3) Dans le tableau, la cinquième ligne (quatrième élément) est remplacée par le texte suivant:
| «L’antenne de connexion au GNSS est branchée.» |
4) Le point 2.1.1 est remplacé par le texte suivant:
«2.1.1. L’essai suivant est effectué, séparément pour chacun des éléments énumérés dans le tableau, sur le véhicule équipé d’un système eCall embarqué conformément à l’article 5, sur l’entité technique conformément à l’article 7, ou sur le composant intégré à un système complet aux fins de l’essai conformément à l’article 6.».
5) Le point 2.1.2 est remplacé par le texte suivant:
«2.1.2. Simulez un dysfonctionnement du système eCall en provoquant une défaillance critique contrôlée par la fonction d’autodiagnostic conformément à la documentation technique fournie par le fabricant. Le fabricant fournit une liste des contrôles et une description de la manière de les déclencher.».
6) Au point 2.1.5, la phrase suivante est ajoutée:
«Pour les défaillances qui ne peuvent pas être simulées ou injectées par le service technique, les fabricants doivent fournir au service technique une documentation décrivant la procédure d’essai et les résultats des essais.».
7) Le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.1. Lorsque le fabricant introduit une demande de révision ou d’extension d’une réception par type existante aux fins d’inclure une autre antenne GNSS, une autre unité de contrôle électronique, une autre antenne d’accès aux réseaux mobiles et/ou d’autres composants d’alimentation électrique, il n’est pas nécessaire de tester à nouveau les composants du système eCall embarqué fondé sur le service 112 pour répondre aux exigences de la présente annexe, pour autant que ces composants bénéficient d’une réception par type présentant des caractéristiques fonctionnelles au moins équivalentes et qu’ils soient couverts par la présente annexe conformément à l’article 6, paragraphe 3.».
8) Le point 4 suivant est ajouté:
«4. Exigences techniques visant à permettre le contrôle technique périodique
4. 1. Objectif
L’objectif est de vérifier les caractéristiques suivantes du système eCall:
a) son état de fonctionnement correct, par observation visuelle de l’état du signal d’avertissement de défaillance après activation du commutateur général du véhicule et contrôle des ampoules. Si le signal d’avertissement de défaillance est uniquement affiché dans un espace commun (la zone où plusieurs fonctions ou symboles d’information peuvent être affichés, mais pas simultanément), il convient d’abord de s’assurer que l’espace commun fonctionne correctement avant de vérifier l’état du signal d’avertissement de défaillance;
b) l’exactitude de l’ensemble minimal de données (créé et lu sur le moment), le bon fonctionnement et le bon état des composants eCall et de la batterie de secours eCall (le cas échéant), par l’utilisation d’une interface électronique avec le véhicule;
c) l’intégrité du logiciel, par vérification externe des informations relatives à la version utilisée, des valeurs de hachage et des configurations du système par rapport aux données de référence;
d) le bon fonctionnement de la communication vocale, en effectuant un essai d’écho audio et de haut-parleur à l’aide de l’interface du véhicule.
4. 2. Exigences
4. 2.1. Le système eCall embarqué fondé sur le service 112 est en mesure de fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre des méthodes d’essai spécifiées à la section 3, point 7.13, de l’annexe I de la directive 2014/45/UE au moyen de l’interface électronique du véhicule.
4. 2.2. Le fabricant met à disposition les informations techniques qui contiennent les instructions pour la lecture des informations ou la réalisation des contrôles relatifs à chaque élément spécifié à la section 3, point 7.13, de l’annexe I de la directive 2014/45/UE.
4. 3. Procédure d’essai
4. 3.1. Il convient de vérifier que les informations relatives à chaque élément spécifié à la section 3, point 7.13, de l’annexe I de la directive 2014/45/UE peuvent être lues à partir du système eCall au moyen de l’interface électronique du véhicule conformément aux instructions du fabricant.
4. 3.2. Il convient de vérifier qu’un essai d’écho et de haut-parleur peut être effectué pour vérifier le bon fonctionnement de la communication vocale par l’intermédiaire de l’interface du véhicule.».