L’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2017/79 est modifiée comme suit:
1) La partie I est modifiée comme suit:
a) le point 2.1 est remplacé par le texte suivant:
«2.1. Le système eCall embarqué fondé sur le service 112 ou l’entité technique embarquée ne peut pas communiquer avec le PSAP ou, à tout le moins, ne répond pas automatiquement si le PSAP lance la communication après l’expiration du minuteur eCall T9 (1 heure).»;
b) le point 2.2 est supprimé;
c) à la section 3, l’intitulé est remplacé par le texte suivant:
«3. Conditions d’essai»;
d) les points 3.2 et 3.2.1 sont supprimés;
e) le point 3.2.2 est remplacé par le texte suivant:
«3.2. Avant d’effectuer l’essai, assurez-vous:
a) que l’une des procédures de connexion spécifiées au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;
b) que le point d’essai PSAP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système fondé sur le service 112;
c) que le commutateur de contact ou général du véhicule est activé;
d) que tout TPS ou système de service à valeur ajoutée est désactivé.»;
f) les points 3.2.3 et 3.2.4 sont supprimés;
g) à la section 4, le titre est remplacé par le texte suivant:
«4. Méthode d’essai»;
h) les points 4.1 et 4.2 sont remplacés par le texte suivant:
«4.1. Effectuez un appel eCall d’essai en appliquant un signal de déclenchement manuel du système.
4. 2. Vérifiez qu’un appel a été établi avec le point d’essai PSAP par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant qu’il a bien reçu un appel ou par une connexion vocale réussie avec le point d’essai PSAP.»;
i) à la section 4, les points 4.3, 4.4 et 4.5 suivants sont ajoutés:
«4.3. Mettez fin à l’appel eCall en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).
4. 4. Laissez l’IVS eCall fondé sur le service 112 activé et attendez au moins 63 min (1 heure + 5 % de marge, conformément aux normes EN 16454 et EN 17240).
4. 5. Essayez d’établir une connexion avec l’IVS du système eCall fondé sur le service 112 par l’intermédiaire du point d’essai PSAP.»;
j) la section 5 suivante est ajoutée:
«5. Évaluation
5. 1. L’exigence est considérée comme satisfaite si le système eCall embarqué fondé sur le service 112 ne peut pas communiquer avec le PSAP et ne répond pas automatiquement à l’appel lorsque le point d’essai PSAP tente de se connecter après l’expiration du minuteur eCall T9 (1 heure).
5. 2. L’établissement d’une connexion avec l’IVS du système eCall fondé sur le service 112 ou la réponse automatique à l’appel lorsque le point d’essai PSAP lance la communication constitue un échec.».
2) La partie II est modifiée comme suit:
a) à la section 3, le point 3.3 suivant est ajouté:
«3.3. Avant d’effectuer l’essai, assurez-vous:
a) que l’une des procédures de connexion définies au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;
b) que le point d’essai PSAP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système fondé sur le service 112;
c) que le commutateur de contact ou général du véhicule est activé; et
d) que tout TPS ou système de service à valeur ajoutée est désactivé.»;
b) à la section 4, les points 4.1 et 4.2 sont remplacés par le texte suivant:
«4.1. Effectuez un appel eCall en appliquant un signal de déclenchement manuel du système.
4. 2. Vérifiez qu’un appel a été établi avec le point d’essai PSAP par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant qu’il a bien reçu un appel ou par une connexion vocale réussie avec le point d’essai PSAP.»;
c) à la section 4, les points 4.3 et 4.4 suivants sont ajoutés:
«4.3. Mettez fin à l’appel eCall en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).
4. 4. Treize heures après l’appel eCall, le testeur du service technique reçoit une aide pour accéder à la partie du système où les fichiers journaux d’eCall sont stockés dans l’IVS. Cela suppose la possibilité de télécharger tout fichier journal depuis l’IVS afin de permettre sa consultation par le testeur.».
3) La partie III est modifiée comme suit:
a) le point 3.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.1. Le service technique bénéficie d’une aide pour accéder à la partie du système où les données de localisation du véhicule sont stockées dans la mémoire interne de l’IVS.»;
b) à la section 3, le point 3.3 suivant est ajouté:
«3.3. Avant d’effectuer l’essai, assurez-vous:
a) que l’une des procédures de connexion définies au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;
b) que le point d’essai PSAP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système fondé sur le service 112;
c) que le commutateur de contact ou général du véhicule est activé; et
d) que tout TPS ou système de service à valeur ajoutée est désactivé.»;
c) le point 4.1 est remplacé par le texte suivant:
«4.1. Effectuez un appel eCall en appliquant un signal de déclenchement manuel du système.»;
d) à la section 4, les points 4.2, 4.3 et 4.4 suivants sont ajoutés:
«4.2. Vérifiez qu’un appel a été établi avec le point d’essai PSAP par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant qu’il a bien reçu un appel ou par une connexion vocale réussie avec le point d’essai PSAP.
4. 3. Mettez fin à l’appel eCall en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).
4. 4. Le testeur du service technique bénéficie d’une aide pour accéder à la partie du système où les données de localisation du véhicule sont stockées dans la mémoire interne de l’IVS. Cela suppose la possibilité de télécharger les positions enregistrées depuis l’IVS afin de permettre leur consultation par le testeur.».
4) La partie IV est modifiée comme suit:
a) à la section 3, le titre est remplacé par le texte suivant:
«3. Conditions de l’essai»;
b) le point 3.2 est remplacé par le texte suivant:
«3.2. Le système TPS est désactivé pendant la durée de l’appel eCall.»;
c) le point 3.2.1 est remplacé par le texte suivant:
«3.2.1. Avant d’effectuer l’essai, assurez-vous:
a) que l’une des procédures de connexion définies au point 2.7 de l’annexe I, établies d’un commun accord entre le service technique et le fabricant, sera appliquée pour tout appel eCall d’essai;
b) que le point d’essai PSAP dédié est disponible pour recevoir un appel eCall émis par le système fondé sur le service 112;
c) que le commutateur de contact ou général du véhicule est activé; et
d) que tout TPS ou système de service à valeur ajoutée est désactivé.»;
d) le point 3.4 est supprimé;
e) les sections 4 et 5 suivantes sont ajoutées:
«4. Méthode d’essai
4. 1. Effectuez un appel eCall d’essai en appliquant un signal de déclenchement manuel du système.
4. 2. Vérifiez qu’un appel a été établi avec le point d’essai PSAP par un enregistrement du point d’essai PSAP indiquant qu’il a bien reçu un appel ou par une connexion vocale réussie avec le point d’essai PSAP.
4. 3. Mettez fin à l’appel eCall en utilisant la commande adéquate du point d’essai PSAP (par exemple, raccrocher).
4. 4. Si la tentative d’appel du système fondé sur le service 112 échoue pendant l’essai, la procédure d’essai peut être répétée.
4. 5. Le testeur du service technique bénéficie d’une aide pour accéder à la partie du système où les fichiers journaux des appels eCall sont stockés dans l’IVS. Cela suppose la possibilité de télécharger tout fichier journal depuis l’IVS afin de permettre sa consultation par le testeur.
4. 6. L’absence de fichier journal dans le système TPS est vérifiée en accédant à la partie du système où sont stockés les fichiers journaux des appels eCall.
5. Évaluation
5. 1. L’exigence est considérée comme respectée si aucun fichier journal n’est présent dans la mémoire système embarquée du système TPS.
5. 2. La présence dans le système TPS d’un fichier journal relatif à un appel eCall passé par le système fondé sur le service 112 constitue un échec.».