Règlement délégué (UE) 2025/1871 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1871
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1871
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1871)
RéférenceConsidérant 12 du règlement délégué (UE) 2025/1871EUR-Lex →

(12) Il y a dès lors lieu de modifier le règlement (UE) 2015/758 et le règlement délégué (UE) 2017/79 en conséquence,

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