(4) Le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté les nouvelles normes EN 17184:2024 et EN 17240:2024, lesquelles succèdent respectivement aux spécifications techniques CEN/TS 17184:2022 et CEN/TS 17240:2018. En outre, la nouvelle version de la norme EN 16072:2025 contient des modifications qui concernent eCall. En conséquence, il convient de mettre à jour les références aux spécifications techniques et aux normes correspondantes figurant à l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) 2015/758.
Règlement délégué (UE) 2025/1871 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1871
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1871
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1871)
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