(5) Le règlement délégué (UE) 2017/79 de la Commission établit des exigences techniques détaillées et des procédures d’essai pour la réception des systèmes eCall embarqués fondés sur le service 112 et des véhicules à moteur équipés de tels systèmes. Ces prescriptions techniques et procédures d’essai devraient être révisées afin de garantir la neutralité technologique et de permettre une mise en œuvre des méthodes d’essai qui soit non dogmatique sur le plan technologique.
Règlement délégué (UE) 2025/1871 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1871
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1871
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1871)
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