Règlement délégué (UE) 2025/1871 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/1871
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1871
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1871)
RéférenceConsidérant 7 du règlement délégué (UE) 2025/1871EUR-Lex →

(7) Afin de garantir que le système eCall embarqué est prêt à être soumis au contrôle technique périodique prévu par la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil, des exigences techniques spécifiques à respecter lors de la réception par type doivent être prévues afin de faciliter le contrôle technique tout au long du cycle de vie des véhicules à moteur.

Aller plus loin

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