(9) Afin de maintenir une structure cohérente des procédures d’essai dans toutes les annexes du règlement délégué (UE) 2017/79, il convient que ces annexes fassent clairement la distinction entre les conditions d’essai, les méthodes d’essai et l’évaluation.
Règlement délégué (UE) 2025/1871 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/1871
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/1871
Versionacte d'origine du 23/07/2025 (CELEX 32025R1871)
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