(1) Le 18 décembre 2024, STERIS Ireland Limited a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide unique, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «Septihol IPA products» et relevant des types de produits 2 et 4, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-TY101997-90. La demande portait sur le produit biocide unique «Isopropanol 70 Biocide» (numéro d’autorisation EU-0027707-0022), qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2022/2252 de la Commission (numéro d’autorisation EU-0027707-0000).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1876 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1876)
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