Règlement d’exécution (UE) 2025/1876 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1876)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/1876EUR-Lex →

(3) Le 24 janvier 2025, l’Agence a soumis à la Commission son avis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le produit «Septihol IPA products» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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