(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide unique «Septihol IPA products» et le produit biocide unique de référence «Isopropanol 70 Biocide», qui fait partie de la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family», et sous réserve du respect du projet de RCP, le même produit biocide unique «Septihol IPA products» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1876 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1876)
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