Règlement d’exécution (UE) 2025/1876 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1876
Versionacte d'origine du 16/09/2025 (CELEX 32025R1876)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/1876EUR-Lex →

(6) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Brenntag GmbH Propan-2-ol Product Family».

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