(10) En outre, en août 2025, deux foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins détenus dans la région de Zachodniopomorskie, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée comme zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais se trouvant à proximité immédiate d’une zone répertoriée comme zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins détenus entraînent également une augmentation du niveau de risque, ce qui nécessite des mesures supplémentaires pour faire face au risque zoosanitaire susmentionné. Cette zone de Pologne actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II devrait par conséquent être répertoriée désormais en tant que zone réglementée III à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées II et III devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1882 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1882
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1882
Versionacte d'origine du 11/09/2025 (CELEX 32025R1882)
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