(1) Par le règlement d’exécution (UE) no 430/2013, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, à l’exclusion des corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13 et des boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle, relevant actuellement des codes NC ex73071910 (code TARIC 7307191010) et ex73071990 (code TARIC 7307199010), originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») et de Thaïlande («enquête initiale»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.