(10) Par son règlement d’exécution (UE) 2019/1259, la Commission européenne a réinstitué les mesures antidumping définitives sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande à la suite d’un réexamen (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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