(102) Afin de calculer la valeur de référence pour le gaz, la Commission a utilisé les prix du gaz pour les entreprises (utilisateurs industriels) en Thaïlande, publiés par le bureau de la politique et de la planification énergétiques du ministère de l’énergie. Les prix différaient par volume de consommation. La Commission a utilisé les prix correspondants du tableau 7.2-4: «Final Energy Consumption Per Capita». La Commission a utilisé comme valeur de référence les données les plus récentes de 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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