Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →
(107) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, comme ci-dessus, et ensuite les frais VAG ainsi que la marge bénéficiaire. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des états financiers de trois fabricants thaïlandais de TFM pour 2023, tels qu’ils figurent dans les comptes des sociétés concernées:
— Siam Fittings Co., Ltd.,
— BIS Pipe Fitting Industry Co., Ltd,
— Thai Malleable Iron and Steel Co., Ltd.
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