Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 108 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →
(108) La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 11 % des coûts directs de fabrication,
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 19,1 % du coût des marchandises vendues, et
— la marge bénéficiaire, qui représentait 32,4 % du coût des marchandises vendues.
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