Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(11) Jinan Meide avait contesté le règlement d’exécution (UE) 2017/1146 devant le Tribunal. Le 20 septembre 2019, le Tribunal a rendu son arrêt dans l’affaire T-650/17 concernant le règlement d’exécution (UE) 2017/1146.

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