(116) Comme indiqué aux considérants 28 et 30, aucun des producteurs thaïlandais n’a coopéré à l’enquête. Par conséquent, la Commission a informé les autorités thaïlandaises qu’en raison de l’absence de coopération, elle pouvait appliquer l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne les conclusions relatives à la Thaïlande. Elle n’a reçu aucune observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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