(117) Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping en ce qui concerne la Thaïlande ont été fondées sur les données disponibles, à savoir les informations contenues dans la demande de réexamen, les statistiques collectées et d’autres sources publiques mentionnées le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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