(118) Aucun producteur thaïlandais de TFM n’ayant coopéré à l’enquête, la valeur normale a été tirée des prix sur le marché intérieur thaïlandais recensés dans la demande de réexamen et mis à jour par le requérant pour couvrir la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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