(119) Les informations fournies par le requérant ont montré que ces ventes intérieures avaient été effectuées au cours d’opérations commerciales normales et donc utilisées comme source de valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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