Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(12) Par son règlement d’exécution (UE) 2020/1210, la Commission a réinstitué un droit antidumping définitif de 36,0 % sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la RPC, fabriqués par Jinan Meide.

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