Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(120) En l’absence de coopération des producteurs thaïlandais, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données Eurostat ajustées au niveau départ usine. Le prix CIF communiqué par Eurostat a été réduit d’une estimation des coûts de fret maritime et d’assurance, ainsi que des coûts du transport intérieur, sur la base des informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).