(124) En plus de la détermination de l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné la probabilité de continuation du dumping de la part de la Chine en cas d’abrogation des mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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