Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →
(13) Par son règlement d’exécution (UE) 2023/2202, la Commission a décidé d’exclure du champ d’application des mesures antidumping les produits suivants:
— les corps de raccord à compression comportant un filetage métrique relevant de la norme ISO DIN 13,
— les boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle,
— les raccords de serrage en té en fonte ductile avec joint en caoutchouc et orifice de sortie,
— les embouts rainurés en fonte ductile, pour tuyau en acier rainuré avec sortie filetée,
— les réducteurs rainurés en fonte ductile à extrémité filetée,
— les tés réducteurs rainurés en fonte ductile à sortie filetée, et
— les colliers de ballonnement en fonte ductile sans sortie filetée utilisés pour obturer un orifice sur un élément de tuyauterie.
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