(130) Le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures confirmait l’existence de capacités excédentaires importantes en Chine. Depuis, aucun élément n’indique une augmentation notable de la demande intérieure, ni de celle de pays tiers capables d’absorber cet excédent. De même, aucun élément n’atteste que les capacités de production en Chine ont diminué.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 130
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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