(139) En raison de l’absence de coopération de la part des producteurs thaïlandais, cet examen a été fondé sur les informations dont disposait la Commission, à savoir les informations fournies dans la demande et celles provenant d’autres sources indépendantes disponibles, telles que les statistiques officielles des importations et les informations obtenues dans le cadre de l’enquête initiale et du réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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