(148) Le produit similaire a été fabriqué par cinq producteurs dans l’Union au cours de la période considérée. La demande de réexamen indiquait que l’un des producteurs, Odlewnia Zawiercie S.A., ne faisait que transformer des accessoires de tuyauterie non filetés importés en les filetant et ne devait donc pas être considéré comme faisant partie de l’industrie de l’Union au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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