(149) Étant donné que les accessoires de tuyauterie non filetés ne font pas partie du produit soumis au réexamen et relèvent d’un code TARIC différent, la Commission a considéré que le filetage de ces produits constituait une étape de production assimilée à la fabrication du produit soumis au réexamen et qu’Odlewnia Zawiercie S.A. faisait donc partie de l’industrie de l’Union aux fins de la présente enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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