(16) La demande de réexamen a été déposée le 25 avril 2024 par le comité de défense ad hoc de l’industrie des accessoires de tuyauterie en fonte malléable de l’Union européenne (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union des accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Ledit comité y faisait valoir que l’expiration des mesures serait susceptible d’entraîner la continuation du dumping, ainsi que la continuation et la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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