Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(164) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

— les prix de vente moyens pondérés, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine, et

— les prix moyens pondérés correspondants des importations en provenance de Chine et de Thaïlande, établis sur une base coût, assurance, fret (CIF), y compris le droit antidumping, dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).