(165) La comparaison des prix a été effectuée en utilisant des données de l’industrie de l’Union au même stade commercial, les ajustements jugés nécessaires ayant été dûment opérés et les rabais et remises déduits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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