(19) Dans l’avis d’ouverture, la Commission a invité les parties intéressées à prendre contact avec elle en vue de participer à l’enquête. En outre, elle a expressément informé les requérants, les autres producteurs de l’Union connus, les producteurs chinois et thaïlandais connus, les autorités chinoises et thaïlandaises et les importateurs connus, ainsi que les utilisateurs et opérateurs commerciaux, de l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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