Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 200

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 200 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(200) Les montants des investissements sont restés relativement stables au fil des ans, s’établissant à [3 750 000-3 850 000 EUR] en 2021, puis ont connu de légères fluctuations, se terminant par une hausse à [4 100 000-4 200 000 EUR] au cours de la période d’enquête de réexamen, ce qui indique une hausse modérée de 9 % de l’activité d’investissement au cours de la période considérée. Il s’est avéré que ces investissements étaient principalement liés au respect de la législation du travail et de la législation environnementale.

Aller plus loin

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