Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2025/1890EUR-Lex →

(224) Comme indiqué aux sections 4.1.1 et 4.2.1 ci-dessus, la Commission s’est fondée sur les informations provenant de la demande et du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures et a constaté que la Chine et la Thaïlande disposaient toutes deux de capacités de production importantes qui pourraient être affectées à l’exportation vers l’Union de volumes plus importants encore, et à des prix faisant l’objet d’un dumping, en cas de cessation des mesures antidumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1890. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).