(233) Lors de l’enquête initiale, il a été conclu que, compte tenu des bénéfices et des sources d’approvisionnement des importateurs, toute incidence négative de l’institution de mesures sur ceux-ci, le cas échéant, ne serait pas disproportionnée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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