(236) Dans l’enquête actuelle, aucun élément de preuve au dossier ne porte à croire que les mesures en vigueur aient eu une quelconque incidence négative sur les utilisateurs. La part du produit soumis au réexamen dans le coût total d’une construction ou d’une installation est limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1890 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1890
Versionacte d'origine du 18/09/2025 (CELEX 32025R1890)
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